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75 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme : Signification et impact aujourd'hui

En 2023, marquant 75 ans depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), nous réfléchissons à son influence significative sur les ordres juridiques internationaux, européens et nationaux. Rédigée en réponse aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration est devenue une pierre angulaire dans la lutte mondiale pour les droits de l'homme.
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Nouvelle Directive de l'UE pour Protéger les Consommateurs dans les Accords de Crédit

L'Union Européenne a adopté une nouvelle directive sur les accords de crédit à la consommation, visant à harmoniser la législation nationale et à renforcer la protection des consommateurs. Entrant en vigueur le 19 novembre 2023, la directive couvre des domaines tels que le champ d'application, les exigences publicitaires, les informations générales et précontractuelles, et les restrictions sur la vente liée.
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Changements importants dans la législation économique : un aperçu

Le 5 novembre 2023, la Loi Omnibus Économique a introduit des modifications significatives au Code de Droit Économique et à d'autres réglementations économiques en Belgique. Ces changements législatifs, entrés en vigueur le 21 décembre 2023, visent à aligner la législation économique belge avec les directives européennes récentes et à promouvoir l'efficacité.
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De nouvelles règles pour l'utilisation de caméras corporelles par la police

La Loi sur les services de police en Belgique a récemment été modifiée pour créer un cadre juridique spécifique pour l'utilisation des caméras corporelles par les services de police. Ce développement est une réponse à l'utilisation croissante des caméras corporelles par les zones de police et à la nécessité d'établir des règles claires pour leur utilisation.
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Nouvelles sanctions en cas de non-exécution contractuelle dans le droit belge des obligations
Exception d'arbitrage soulevée dans une seconde conclusion après rejet de la première conclusion
La Cour de cassation souligne le rôle du règlement Bruxelles Ibis dans l'insolvabilité
La Cour de cassation réaffirme l'importance de l'interprétation conforme à la constitution dans les questions de caution
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