Droit des obligations et des contrats

 

Le droit des obligations et des contrats est une matière très vaste où des droits et obligations naissent à la suite d'actes juridiques unilatéraux ou multilatéraux. Cependant, il est également possible que des obligations découlent directement de la loi sans aucun contrat, comme c'est le cas pour la responsabilité extracontractuelle. On pourrait même dire que toutes les obligations naissent de la loi. Les obligations peuvent naître d'un acte juridique unilatéral tel qu'un don ou d'une obligation naturelle. Cependant, la plupart des obligations dont nous parlons ici découlent d'un contrat.

Les articles 5.69, 5.70 et 5.73 du Code Civil belge (anciennement article 1134 de l'ancien Code civil) stipulent que tous les contrats légalement conclus ont force de loi pour ceux qui les ont conclus. Ils ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel ou pour des motifs reconnus par la loi. Les contrats doivent toujours être exécutés de bonne foi par toutes les parties, et l'abus de droit est interdit.

Lorsqu'une partie contractante ne respecte pas ses obligations, le juge peut être saisi et la partie demanderesse peut choisir de contraindre la partie défaillante à exécuter le contrat ou de demander la résiliation du contrat avec indemnisation.

Parmi les contrats spéciaux courants, on trouve le contrat de vente, le bail, le contrat d'assurance et le contrat d'entreprise. De nombreux contrats sont strictement réglementés par le législateur. Ces dispositions légales peuvent être d'ordre public, de droit impératif ou de droit supplétif.

La conclusion d'un contrat soulève de nombreuses questions. Comment et quand les contrats sont-ils conclus ? Quels sont les critères de validité ? Que se passe-t-il en cas d'erreurs dans la phase précontractuelle ? Quelles obligations les parties contractantes ont-elles ? Quelles clauses sont illégales ? Les obligations peuvent-elles être suspendues ? Que se passe-t-il en cas de force majeure ? Le contrat est-il opposable aux tiers ? Quelles sont les conséquences juridiques de la conclusion d'un contrat ? Comment un contrat doit-il être interprété et quelles sont les règles de preuve ? Un contrat peut-il être annulé ?

Vous pouvez vous adresser à nous pour les services suivants, entre autres :

• Révision, conseil et analyse approfondie de contrats
• Rédaction de contrats, d'une transaction et de conditions générales
• Assistance et conseils à un entrepreneur
• Mise en demeure d'une contrepartie
• Intervention en tant que demandeur ou défendeur lorsque un contrat n'est pas respecté
• Assignation pour exécution forcée ou dissolution judiciaire
• Représentation d'un locataire ou d'un propriétaire dans une procédure à l'amiable ou judiciaire
• Représentation d'un acheteur ou d'un vendeur dans une procédure à l'amiable ou judiciaire
• Intervention en tant que demandeur ou défendeur pour un entrepreneur ou un maître d'ouvrage en cas de non-paiement ou de travaux non exécutés correctement