Droit des étrangers

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Droit des étrangers

 

Un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité belge. Le droit des étrangers est une branche du droit administratif. Il établit les règles à suivre par les autorités administratives telles que la municipalité, l'Office des Étrangers et les juridictions administratives (telles que le Conseil du Contentieux des Étrangers et le Conseil d'État). Les principales institutions sont : le Service des Étrangers, le Commissariat Général pour les Réfugiés et les Apatrides, le Conseil du Contentieux des Étrangers et le Conseil d'État.

Les personnes souhaitant séjourner en Belgique pour une période de moins de trois mois (y compris les touristes ou les hommes d'affaires) peuvent demander un visa à l'ambassade belge de leur pays d'origine. Les citoyens de l'UE sont exemptés de cette obligation de visa.

Pour ceux qui souhaitent séjourner en Belgique pour une période plus longue, différentes procédures sont possibles.

Certains membres de la famille de Belges, de citoyens de l'UE ou d'étrangers déjà titulaires d'un permis de séjour en Belgique, peuvent également obtenir un droit de séjour en Belgique dans le cadre du regroupement familial.

Les migrants travailleurs, les étudiants, les apatrides et les victimes de traite des êtres humains et de trafic de migrants peuvent également demander un permis de séjour en Belgique sous certaines conditions.

Un étranger qui a quitté son pays d'origine et qui ne peut plus y retourner parce que sa vie ou sa sécurité personnelle est en danger, peut bénéficier d'une protection dans notre pays et obtenir un droit de séjour en Belgique en déposant une demande d'asile. Ils peuvent également être éligibles au statut de protection subsidiaire.

Les étrangers se trouvant déjà en Belgique peuvent également obtenir un droit de séjour pour des raisons médicales. En cas de maladie de courte durée, il est préférable de demander un court report de départ. En cas de maladie grave et de longue durée, un séjour médical prolongé peut être demandé, devenant définitif après cinq ans.

Le dernier recours pour les personnes séjournant illégalement sur le territoire est de déposer une demande de régularisation pour des raisons humanitaires. Ils devront prouver qu'ils ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine pour faire la demande et devront démontrer la présence de raisons humanitaires, telles qu'une forte intégration, un large réseau social et la connaissance d'une des langues nationales.

Les étrangers résidant légalement en Belgique depuis longtemps peuvent demander la nationalité belge.

Maître Samir Baki possède une vaste expérience en tant qu'avocat dans le domaine du droit des étrangers et entretient dans ce cadre des contacts réguliers avec les services gouvernementaux compétents.

Vous pouvez vous adresser à nous pour les services suivants, entre autres :

  • Conseils et assistance concernant vos droits en tant qu'étranger sans-papiers
  • Conseils et assistance sur les possibilités de déposer une demande de séjour en Belgique
  • Conseils et assistance sur les possibilités de demander un visa pour la Belgique à l'étranger
  • Conseils et assistance sur les recours possibles en cas de refus d'une demande de visa ou de séjour
  • Conseils et assistance sur les possibilités de devenir Belge
  • Conseils et assistance lors du déménagement d'Européens et de leur famille en Belgique
  • Conseils et assistance pour le dépôt d'une carte de travail ou d'une carte professionnelle
  • Conseils et assistance contre l'expulsion ou le rapatriement vers le pays d'origine
  • Conseils et assistance lors du retour en Belgique
  • Conseils et assistance pour la demande de séjour permanent
  • Conseils et assistance en cas de radiation officielle
  • Conseils et assistance pour le statut de résident de longue durée
  • Conseils et assistance dans le cadre d'un recours devant le tribunal de première instance, le Conseil du Contentieux des Étrangers ou le Conseil d'État contre toutes les décisions administratives négatives possibles
  • Conseils et assistance concernant les recours possibles lorsqu'on reçoit un ordre de quitter le pays