Le droit des obligations et des contrats

Le droit des engagements et des contrats est une large matière où des droits et obligations sont créés à l’occasion d’actions juridiques unilatérales ou plurilatérales. Il est possible que des engagements sans aucun contrat soient issus immédiatement de la loi, comme par exemple les cas de responsabilité hors contrat. On pourrait même dire que tous les engagements découlent de la loi.

Des engagements peuvent exister par la simple action juridique telle que le don ou bien par un engagement naturel. La plupart des engagements dont il est question ici surgissent lors d’une convention.

L’article 1134 du Code Civil détermine que toutes les conventions légales valent comme Loi vis-à-vis de ceux qui les ont contractées. Elles ne peuvent  être réfutées que par l’accord des parties ou sur la base de faits reconnus par une loi. Les conventions doivent toujours être exécutées de bonne foi  par toutes les parties.

Lorsque une des parties contractantes n’exécute pas ses obligations, c’est un juge qui devra intervenir et la partie demanderesse pourra exiger que la partie en défaut exécute tout de même la convention ou bien exiger la résiliation de la convention avec dédommagements.

Quelques conventions courantes sont les conventions d’achat, conventions de location, conventions d’assurance et conventions de construction immobilière. De nombreuse conventions sont fortement définies par le législateur. Cette convention légale peut être d’ordre public, d’ordre urgent ou d’ordre complémentaire.

La conclusion d’une convention entraine de nombreuses questions. Quand et comment naissent les contrats ? Quelles en sont les conditions de validité ? Que se passe-t-il en cas de fautes dans la phase pré-contractuelle ? Quelles sont les obligations des parties concernées par le  contrat ? Quelles clauses sont illicites ? Les engagements peuvent-ils être suspendus ? Que se passe-t-il en cas de force majeure ? La convention est-elle opposable à des tiers ? Quelles sont les conséquences juridiques de la constitution d’une convention ? Comment la convention doit-elle être interprétée et quelles sont les moyens de preuve ? Une convention peut-elle être déclarée nulle ?