Droit des étrangers

L’étranger est la personne qui ne dispose pas de la nationalité belge. Le droit des étrangers fait partie du droit administratif. Il détermine les règles qui doivent être suivies par les instances administratives telles que les Communes, le Service des Etrangers, et les Collèges administratifs (Conseil des litiges des étrangers, le Commissariat Général des Réfugiés et Apatrides et le Conseil d’Etat…).

Les personnes qui souhaitent résider moins de trois mois en Belgique (e.a. les touristes ou hommes d’affaires), peuvent obtenir un visa auprès des ambassades belges dans leur pays d’origine, les ressortissants de l’Union Européenne sont exemptés de visa.

Si quelqu’un souhaite résider en Belgique pour une période plus longue, différentes procédures sont prévues.

Certains membres de la famille de ressortissants belges, de ressortissants de l’Union Européenne ou certains étrangers qui disposent déjà d’un permis de séjour en Belgique peuvent, dans certains cas, obtenir un permis de séjour en Belgique dans le cadre de la réunification de la famille.

Les migrants économiques, les étudiants, les apatrides et les victimes d’un trafic des êtres humains peuvent , sous certaines conditions, obtenir un permis de séjour en Belgique.

Un étranger qui a quitté son pays d’origine et qui ne peut pas y retourner sans mettre en danger sa vie ou sa sécurité personnelle peut bénéficier d’une protection et obtenir un droit de séjour en Belgique moyennant l’introduction d’une demande d’asile. Ils peuvent aussi nénéficier du statut de protection subsidiaire.

Les étrangers qui se trouvent déjà sur le territoire national peuvent obtenir un droit de séjour pour des raisons médicales. Dans le cas d’une maladie de courte durée, il est préférable de demander un bref délai avant le départ. . En présence d’une maladie grave de longue durée, on peut obtenir un délai pour raisons médicales, délai qui peut devenir permanent après cinq années.

La dernière possibilité pour les personnes illégales sur le territoire est l’introduction d’une demande de régularisation pour raisons humanitaires. Pour pouvoir faire une telle demande, ils devront cependant prouver qu’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine pour introduire cette demande pour des raisons humanitaires comme par exemple l’existence d’une forte intégration et d’un réseau social étendu et la connaissance d’une des langues du pays.

Les étrangers qui résident légalement en Belgique peuvent obtenir la nationalité belge.

Maître Samir Baki dispose d’une longue expérience dans le domaine du Droit des Etrangers et entretient des contacts étroits avec les autorités compétentes.