L'école de la rue entré dans la réglementation de la circulation

La loi du 2 septembre 2018 introduit la notion de 'rue scolaire' dans le code de la route.

Une rue scolaire est définie comme une voie publique à proximité d'un établissement d'enseignement où une barrière amovible est temporairement placée aux entrées pendant certaines heures, avec le panneau de signalisation C3 équipé d'un panneau supplémentaire indiquant 'rue scolaire' (Article 2.68 de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière et l'utilisation des voies publiques).

L'article 22undecies est ajouté au Code de la Route.

Article 22undecies Réglementation de la Circulation prévoit:

"Circulation dans les rues scolaires

Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes.

Seuls les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie, ainsi que les véhicules en possession d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ont accès à la rue scolaire.

Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas ; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, s’arrêtent. Les conducteurs ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas”

Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions précitées.

Une rue scolaire peut être reconnue par le panneau de signalisation suivant :

 

 

Source: Loi du 2 septembre 2018 modifiant l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 sur la réglementation générale de la police de la circulation routière et de l'utilisation des voies publiques en ce qui concerne l'introduction de la rue scolaire (B.S. 10/10/2018); entrée en vigueur à partir du 20/10/2018.

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